J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06591

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Arrêté du 27 avril 1998 portant suspension d'un cahier des charges de label agricole, homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et suspension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800793A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 27 avril 1998 :
Est suspendue pour non-activité l'homologation du label agricole suivant, détenu par Sèvre et Loire Qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis :
- no LA 04-80 « poulet fermier noir ».
Est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants, tels qu'ils figurent en annexe audit arrêté, détenus par le GIE Les Fermiers du Val-de-Loire, BP 262, ZI de l'Hermitage, 44158 Ancenis Cedex :
- no LA 08-76 « poulet fermier blanc et découpe » ;
- no LA 04-86 « dinde fermière » ;
- no LA 14-87 « poulet fermier jaune et découpe » ;
- no LA 60-88 « pintade fermière » ;
- no LA 29-89 « chapon fermier » ;
- no LA 12-91 « poularde fermière blanche » ;
- no LA 13-91 « poularde fermière jaune » ;
- no LA 12-95 « poulet fermier blanc Touraine » ;
- no LA 05-96 « poulet blanc fermier surgelé » ;
- no LA 06-96 « poulet jaune fermier surgelé » ;
- no LA 07-96 « dinde fermière surgelée » ;
- no LA 08-96 « pintade fermière surgelée » ;
- no LA 09-96 « chapon fermier blanc surgelé » ;
- no LA 10-96 « poularde fermière blanche surgelée » ;
- no LA 01-97 « poulet noir fermier » ;
- no LA 02-97 « chapon de pintade fermier » ;
- no LA 03-97 « chapon jaune fermier » ;
- no LA 04-97 « dinde noire fermière à tête jaune ».
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur BVQI-France (no LA 35), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92090 Paris-La Défense, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet entier découpe et surgelé » ;
- « dinde entière et surgelée » ;
- « pintade entière découpe et surgelée » ;
- « poularde entière et surgelée » ;
- « chapon entier et surgelé » ;
- « chapon de pintade ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés audit arrêté est assurée par l'organisme certificateur BVQI-France (no LA 35).
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 11 janvier 1996 relatif à l'homologation de cahiers des charges de labels agricoles et l'agrément de Sèvre-et-Loire Qualité pour la certification de labels agricoles pour des volailles.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 9 octobre 1996 relatif à l'homologation de cahiers des charges de labels agricoles et l'agrément de Sèvre-et-Loire Qualité pour la certification de labels agricoles pour des volailles.
Sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les articles 1er et 4 de l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à l'homologation de cahiers des charges de labels agricoles et l'agrément de Sèvre-et-Loire Qualité pour la certification de labels agricoles pour le produit « chapon de pintade ».